Politique de confidentialité
Cette déclaration de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois le 11 juin 2025 et s’applique aux citoyens et résidents permanents légaux de l’Espace économique européen et de la Suisse.
Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016, est le texte de référence en matière de protection des données à caractère personnel au sein de l’Union européenne. Il s’inscrit dans la continuité de la loi française Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Le RGPD a pour objectif de renforcer les droits et le contrôle des personnes concernées sur l’utilisation de leurs données personnelles. Dans cet objectif, il impose à l’université Bourgogne Europe (UBE) un certain nombre d’obligations à respecter lorsqu’elle utilise des données personnelles, notamment l’obligation communiquer aux personnes concernées une information claire et complète propres à garantir une utilisation loyale et transparente de leurs données personnelles.
1. Objectif et Finalité
La collecte et le traitement des données personnelles effectués sur le site internet UBE ont pour finalité exclusive l’analyse statistique de la fréquentation du site. Ces données sont utilisées pour évaluer l’utilisation du site, comprendre les comportements de navigation des utilisateurs, et améliorer l’expérience utilisateur.
2. Champ d’application
L’Université Bourgogne Europe informe ses étudiants, agents et partenaires des traitements qui les concernent. Vous êtes concernés par la présente politique si l’UBE utilise une ou plusieurs de vos données personnelles.
- Un traitement ou (utilisation) de vos données personnelles est une opération, ou ensemble d’opérations, portant sur vos données personnelles, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, transmission, diffusion, communication, suppression).
- Une donnée personnelle est toute information susceptible de permettre votre identification (par exemple nom, prénom, numéro d’étudiant, identifiant informatique, adresse IP ; données de localisation, adresses postale et électronique, photographie, élément spécifique à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économie, culturelle ou sociale).
3. Responsable de traitement
Au titre de la présente politique, le responsable de l’utilisation de vos données personnelles (« responsable de traitement » selon le RGPD) est l’université Bourgogne Europe représentée par son président, Vincent THOMAS.
Université de Bourgogne
Maison de l’université, esplanade Erasme
BP 27877 – 21078 Dijon Cedex
4. Déléguée à la Protection des Données (DPD)
La DPD de l’UBE est la personne désignée par l’UBE pour assurer sa conformité à la réglementation relative à la protection des données personnelles et le contact privilégié pour répondre à toutes vos questions sur l’utilisation de vos données personnelles par l’UBE.
Déléguée à la protection de données de l’Université Bourgogne Europe
Pôle des affaires juridiques et institutionnelles
Maison de l’Université – Esplanade Erasme
21078 DIJON CEDEX
dpd@u-bourgogne.fr
5. Fondements juridiques
Conformément aux dispositions de l’article 6 du RGPD l’Université Bourgogne Europe traite vos données personnelles que lorsqu’une base juridique le prévoit. Parmi ses bases juridiques :
- L’intérêt légitime : le traitement répond à l’intérêt légitime de l’université, à condition de ne pas porter atteinte aux droits et libertés fondamentaux des personnes.
- Le consentement : Vous avez donné votre accord explicite pour un traitement spécifique,
- L’exécution d’un contrat : le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles,
- Le respect d’une obligation légale : le traitement est imposé par un texte juridique,
- L’exécution d’une mission d’intérêt public : l’UBE peut traiter des données dans le cadre de ses missions de service public,
6. Un traitement des données licite et proportionné
Lorsque l’Université Bourgogne Europe est amenée à traiter des données, elle le fait pour des finalités légitimes, déterminées et explicites.
Afin d’assurer notamment :
- la gestion du fonctionnement général de l’UBE,
- la gestion du pilotage,
- la gestion des ressources humaines,
- la gestion de la santé, du social, de l’hygiène et de la sécurité,
- la gestion de la scolarité et de l’enseignement,
- la gestion de la recherche et de la valorisation,
- la gestion des relations internationales et de la francophonie,
- la gestion des affaires financières,
- la gestion des affaires juridiques,
- la gestion du patrimoine,
- la gestion des services informatiques,
- la gestion de la communication et des évènements universitaires,
- la gestion des bibliothèques universitaires,
- la gestion de l’imprimerie centrale,
- la gestion des presses universitaires,
- la gestion de l’université ouverte, ou
- la gestion de la protection des données personnelles.
Dans le cadre de la gestion de la communication et des évènements universitaires, vous pouvez être amenés à recevoir des newsletters de l’UBE. Vous avez la possibilité de vous désabonner à tout moment, via le lien présent en bas de chaque newsletter.
7. Catégories
Pour chacun des traitements mis en œuvre, l’université Bourgogne Europe s’engage à ne collecter et n’exploiter que des données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Au regard de ces finalités, l’UBE utilise donc différentes catégories de données (nom, prénom, adresses postale et électronique, identifiant, photographie, situation familiale, niveau de formation, vie professionnelle, santé, etc).
8. Destinataires
En principe, vos données personnelles sont uniquement accessibles au personnel habilité de l’UBE qui participe à la réalisation des objectifs poursuivis par leur utilisation.
Cependant, vos données personnelles peuvent être communiquées à des tiers en cas d’obligation légale ou de sous-traitance. Ces tiers sont en toute hypothèse, soumis aux mêmes exigences que l’UBE, notamment en matière de transparence, de confidentialité et de sécurité.
9. Durées de conservation
L‘université Bourgogne Europe fait en sorte que les données ne soient conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
10. Cookies
Notre site web utilise des cookies. Pour plus d’informations sur les cookies, veuillez consulter notre Politique en matière de cookies.
11. Pratiques de divulgation
Nous divulguons des informations personnelles si la loi ou une ordonnance judiciaire nous y oblige, en réponse à une agence d’application de la loi, dans la mesure permise par d’autres dispositions légales, pour fournir des informations ou pour mener une enquête sur une question liée à la sécurité publique.
Si notre site web ou notre organisation est repris, vendu, ou impliqué dans une fusion ou acquisition, vos données peuvent être divulguées à nos conseillers et à tout acheteur potentiel, et seront transmises aux nouveaux propriétaires.
12. Sécurité
Nous nous engageons à assurer la sécurité des données personnelles. Nous prenons des mesures de sécurité appropriées pour limiter les abus et l’accès non autorisé aux données personnelles. Cela garantit que seules les personnes nécessaires ont accès à vos données, que l’accès aux données est protégé et que nos mesures de sécurité sont régulièrement révisées.
13. Sites web tiers
Cette déclaration de confidentialité ne s’applique pas aux sites web tiers connectés par des liens sur notre site web. Nous ne pouvons garantir que ces tiers gèrent vos données personnelles de manière fiable ou sécurisée. Nous vous recommandons de lire les déclarations de confidentialité de ces sites web avant de les utiliser.
14. Modifications de cette déclaration de confidentialité
Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications à cette déclaration de confidentialité. Il est recommandé de consulter régulièrement cette déclaration afin de rester informé de tout changement. De plus, nous vous informerons activement dans la mesure du possible.
15. Accès et modification de vos données
Selon les cas, vous disposez des droits suivants.
Vous pouvez nous contacter en utilisant les informations ci-dessous. Vous disposez des droits suivants :
- Droit d’information : Vous avez le droit de savoir pourquoi vos données personnelles sont nécessaires, ce qu’il en adviendra et combien de temps elles seront conservées.
- Droit d’accès : Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles connues de nous.
- Droit de rectification : Vous avez le droit de compléter, corriger, supprimer ou bloquer vos données personnelles à tout moment.
- Droit de retrait du consentement : Si vous nous avez donné votre consentement pour traiter vos données, vous avez le droit de révoquer ce consentement et de faire supprimer vos données personnelles.
- Droit à la portabilité des données : Vous avez le droit de demander toutes vos données personnelles au responsable du traitement et de les transférer dans leur intégralité à un autre responsable du traitement.
- Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données. Nous nous conformons à cela, sauf s’il existe des motifs légitimes pour le traitement.
Pour exercer ces droits (information, accès, rectification, portabilité, effacement, limitation et opposition) vous pouvez contacter la DPD de l’UBE à l’adresse suivante : Déléguée à la protection de données de l’Université Bourgogne Europe, Pôle des affaires juridiques et institutionnelles Maison de l’Université – Esplanade Erasme 21078 DIJON CEDEX ou dpd@u-bourgogne.fr.
16. Dépôt d’une plainte
Si vous estimez, après avoir sollicité la DPD de l’UBE, que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à l’adresse suivante : CNIL, services des plaintes, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris cedex 07 ou https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
