Données personnelles et gestion des cookies

L’Université Bourgogne Europe informe ses étudiants, agents et partenaires des traitements qui les concernent.

• Une donnée personnelle est toute information susceptible de permettre votre identification (par exemple nom, prénom, numéro d’étudiant, identifiant informatique, adresse IP ; données de localisation, adresses postale et électronique, photographie, élément spécifique à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économie, culturelle ou sociale.
• Un traitement ou (utilisation) de vos données personnelles est une opération, ou ensemble d’opérations, portant sur vos données personnelles, quelque soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, transmission, diffusion).

La collecte de données à caractère personnel a notamment pour objectif une gestion optimale des diverses relations que l’Université Bourgogne Europe entretient avec ses étudiants, agents et partenaires.

Au titre de la présente politique, le responsable de l’utilisation de vos données personnelles (« responsable de traitement » selon le RGPD) est l’université Bourgogne Europe représentée par son président, Vincent THOMAS.

Maison de l’université, esplanade Erasme

BP 27877 – 21078 Dijon Cedex

Conformément aux disposition de l’article 6 du RGPD l’ Université Bourgogne Europe traite vos données personnelles que lorsqu’une base juridique le prévoit. Parmi ses bases juridiques :

• Le consentement : Vous avez donné votre accord explicite pour un traitement spécifique,
• L’exécution d’un contrat : le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles,
• Le respect d’une obligation légale : le traitement est imposé par un texte juridique,
• L’exécution d’une mission d’intérêt public : l’UBE peut traiter des données dans le cadre de ses missions de service public
• L’intérêt légitime : le traitement répond à l’intérêt légitime de l’université, à condition de ne pas porter atteinte aux droits et libertés fondamentaux des personnes.

Lorsque l’Université Bourgogne Europe est amenée à traiter des données, elle le fait pour des finalités légitimes, déterminées et explicites.

Afin d’assurer notamment :

• la gestion du fonctionnement général de l’UBE,
• la gestion du pilotage,
• la gestion des ressources humaines,
• la gestion de la santé, du social, de l’hygiène et de la sécurité,
• la gestion de la scolarité et de l’enseignement,
• la gestion de la recherche et de la valorisation,
• la gestion des relations internationales et de la francophonie,
• la gestion des affaires financières,
• la gestion des affaires juridiques,
• · la gestion du patrimoine,
• · la gestion des services informatiques,
• · la gestion de la communication et des évènements universitaires,
• · la gestion des bibliothèques universitaires,
• · la gestion de l’imprimerie centrale,
• · la gestion des presses universitaires,
• · la gestion de l’université ouverte, ou
• · la gestion de la protection des données personnelles.

Dans le cadre de la gestion de la communication et des évènements universitaires, vous pouvez être amenés à recevoir des newsletters de l’UBE. Vous avez la possibilité de vous désabonner à tout moment, via le lien présent en bas de chaque newsletter.

L ‘Université Bourgogne Europe fait en sorte que les données ne soient conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

La collecte et le traitement des données personnelles effectués sur le site internet UBE ont pour finalité exclusive l’analyse statistique de la fréquentation du site. Ces données sont utilisées pour évaluer l’utilisation du site, comprendre les comportements de navigation des utilisateurs, et améliorer l’expérience utilisateur. Les informations collectées sont traitées dans le respect des dispositions légales applicables en matière de protection des données personnelles et ne sont en aucun cas utilisées à des fins commerciales ou publicitaires.

Pour chacun des traitements mis en œuvre, l’Université Bourgogne Europe s’engage à ne collecter et n’exploiter que des données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Au regard de ces finalités, l’uBE utilise donc différentes catégories de données (nom, prénom, adresses postale et électronique, identifiant, photographie, situation familiale, niveau de formation, vie professionnelle, santé, etc

L’Université Bourgogne Europe accorde une importance particulière à la sécurité des données à caractère personnel.

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour que les données soient traitées de manière à garantir leur protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle qui pourraient porter atteinte à leur intégrité ou à leur confidentialité.

Lors de l’élaboration et de la conception, ou lors de la sélection et de l’utilisation des différents outils qui permettent le traitement des données personnelles, l’Université Bourgogne Europe s’assure, le cas échéant auprès des éditeurs de tels outils, qu’ils permettent d’assurer un niveau de protection optimal des données traitées.

L’Université Bourgogne Europe met ainsi en œuvre des mesures qui respectent les principes de protection dès la conception et de protection par défaut des données traitées. À ce titre, lorsque cela s’avère possible et/ou nécessaire, l’université de Bourgogne recourt à des techniques de pseudonymisation ou de chiffrement des données.

Lorsqu’elle fait appel à un prestataire, l’Université Bourgogne Europe ne lui communique des données à caractère personnel qu’après lui avoir imposé le respect de ses propres principes en matière de sécurité.

L’Université Bourgogne Europe effectue des audits de ses propres services ainsi que de ceux de ses prestataires afin de vérifier l’application des règles en matière de sécurité des données.

L’Université Bourgogne Europe applique des politiques d’habilitation strictes qui permettent que les données traitées ne soient transmises qu’aux seules personnes autorisées à y avoir accès.

Lorsque l’Université Bourgogne Europe a besoin de transférer des données en dehors de l’Union européenne, elle ne le fait que dans le cadre de dispositions contractuelles spécifiques et conformes aux exigences des autorités de contrôles compétentes.

L’Université Bourgogne Europe est particulièrement soucieuse du respect des droits des personnes concernées par les traitements de données qu’elle met en œuvre :

• le droit à l’information
• le droit d’accès
• le droit de rectification
• le droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
• le droit à la limitation du traitement
• le droit à la portabilité
• le droit d’opposition

L’Université Bourgogne Europe est à même de répondre aux demandes d’exercice des droits des personnes concernées tout au long du traitement, et ce dans le respect des conditions et délais impartis par la réglementation applicable.

Les demandes d’exercice de droits par la personne concernée s’effectuent par voie électronique et/ou postale auprès du contact indiqué notamment dans les mentions d’informations, les conditions générales d’utilisation des applications et des sites internet, les formulaires de collecte…

La personne concernée doit indiquer clairement ses nom et prénom(s), joindre la copie d’un titre d’identité et indiquer l’adresse à laquelle elle souhaite que la réponse lui soit envoyée.

L’Université Bourgogne Europe informe toute personne concernée qui souhaiterait exercer ses droits en cas d’impossibilité de donner suite à sa demande.