Une journée d’études consacrée au nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics : le juge financier a-t-il trouvé sa place ?
Le 15 octobre, la Préfecture de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfecture de la Côte-d’Or, a accueilli une journée d’études consacrée au nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics. Cette manifestion est le fruit d’un partenariat dynamique entre l’Institut de Préparation à l’Administration Générale (IPAG) de l’Université Bourgogne Europe et la Chambre régionale des comptes Bourgogne-Franche-Comté. Elle a réuni de nombreux participants autour d’un sujet majeur pour la gestion publique, qui soulève des enjeux importants en matière de responsabilité des gestionnaires publics. Conformément à l’exigence de l’article 15 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen selon lequel « La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. »
En présence de Madame Amélie de Montchalin, Première présidente de la Cour des comptes, cette journée a été rythmée par plusieurs interventions et temps d’échange permettant d’approfondir les enjeux et les implications de ce nouveau cadre de responsabilité financière. Les contributions des intervenants ont apporté des éclairages complémentaires sur les évolutions du régime, ses modalités de mise en œuvre et ses conséquences judiciaires et financières pour les gestionnaires publics.
Cette journée a bénéficié de la participation de Stéphanie Damarey (Professeure des universités), Emmanuel Glimet (Président de la chambre du contentieux), Véronique Hamayon (Procureure générale près le Cour des comptes), Violaine Demaret (Préfète de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfète de la Côte-d’Or), Jean-Luc Brenner (Directeur régional des finances publiques), Nathalie Koenders (Maire de Dijon), Alain Chrétien (Maire de Vesoul, vice-président de l’AMF), Jean-Gabriel Madinier (DGS de Dijon Métropole) et Alexandrine Kientzy-Laluc (DG du centre hospitalier de la Haute-Saône), dont les interventions ont contribué à la richesse des échanges. La diversité des points de vue, rendue possible par la rencontre d’universitaires, de magistrats financiers et de leurs justiciables, a fait de cette rencontre un temps privilégié de réflexion et de partage.
